FOCUS SUR LE SERVICE A LA PERSONNE (SAP)

Vivre pleinement, à chaque instant

Les résidents peuvent prendre part à la vie commune ou s’en affranchir en organisant leur quotidien de manière indépendante.
La liberté de mouvement des résidents est pleine et entière, de jour comme de nuit. Chacun occupe son temps comme il l’entend, sans avoir de comptes à rendre. En particulier pour poursuivre les activités sociales qui étaient les leurs avant leur installation aux Renaissances Graslin.

RAPPEL DU CADRE LEGAL

Les services SAP concernent à la fois les services dits « de confort » à domicile (services à la famille et de la vie quotidienne) et les services d’aide et d’accompagnement à domicile pour les personnes dépendantes (SAAD).
Compte tenu de l’engagement financier de l’Etat dans le secteur de l’aide à la personne et de la fragilité du public bénéficiaire, le secteur des Services A la Personne (SAP) est fortement régulé. Pour exercer une activité SAP, et faire bénéficier les personnes d’une déduction fiscale, il faut que l’organisme réponde à un cadre et des obligations fixées par le législateur. L’agrément ou l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités, à destination de publics fragiles.

LES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT (SAAD)

LA DECLARATION

Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l’objet d’une
déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une

autorisation pour pouvoir être exercées.

L’AGREMENT

  • Obligatoire pour réaliser des prestations
    d’aide à la personne âgées ou
    handicapées à domicile en mode
    mandataire.
  • L’agrément est délivré par l’état pour une durée de 5 ans.

L’AUTORISATION

  • Réalisation des SAP en mode prestataire uniquement.
  • L’autorisation est délivrée par le Conseil
    Général pour une durée de 15 ans.
  • Mise en place suite de la loi n° 2015-1776 du
    28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la
    société au vieillissement (ASV)

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) entre dans le champ d’action des Service à la Personne (SAP) présenté précédemment.
Suite à la loi AVS, l’association GERE a obtenu le 16 juillet 2012 l’Autorisation, ce qui lui confère le droit de déclarer ses services en tant que SAAD. L’autorisation délivré par le conseil départementale est valide 15 ans, elle court donc jusqu’au 15 juillet 2027. Son numéro est : SAP3876944457
Le SAAD s’adresse exclusivement aux habitant de la résidence et leur permet de bénéficier d’avantage fiscaux sur les services qui rentre dans son cahier des charges.

Voici la liste des missions au quelle s’applique le crédit d’impôt :

Activités relevant uniquement de la déclaration
L’entretien de la maison et travaux ménagers.L’intérieur du domicile, les balcons et terrasses.
Les petits travaux de jardinage.Ces travaux comprennent la taille et le débroussaillage.
Les travaux de petits bricolages.Elle concerne des prestations : élémentaires et occasionnelles, n’appelant pas de savoir-faire professionnel particulier ; pouvant être réalisées en deux heures maximum. Par exemple : fixer une étagère, poser un lustre ou des rideaux, monter des petits meubles livrés en kit, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui, remplacer un joint…
La livraison de repas à domicileLa livraison des plateaux par le restaurant est éligible au crédit d’impôt.
L’assistance informatique à domicileLa prestation comprend l’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante.
La maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileCette activité consiste à assurer, au domicile et pendant l’absence de son occupant habituel, des prestations telles que l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, la relève du courrier, les travaux ménagers à l’intérieur du domicile…
L’assistance administrative à domicileL’assistance administrative à domicile couvre des activités touchant aux formalités administratives quotidiennes. Elle couvre des activités telles que l’appui et l’aide : à la rédaction des correspondances courantes ; aux formalités administratives (telle que la souscription de la déclaration de revenus ou la demande d’une allocation) ; au paiement et au suivi des factures du foyer ; à la facilitation des contacts et des relations, avec les administrations publiques.
La Télé-assistanceLe Quiatil et système d’alarme (tirette): dispositifs d’urgence qui relient le résident aux hôtesses d’accueil le jour et personnel de nuit. C’est un dispositif d’appel d’urgence qui fonctionne 24h/24, 7j/7.
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental
Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapéesCette activité concerne l’assistance dans les actes quotidiens de la vie, ou l’aide à l’insertion sociale, aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, ayant besoin de telles prestations à leur domicile. Elle recouvre également l’aide personnelle à domicile aux familles fragilisées. Lorsqu’une personne âgée ne peut plus accomplir seule les actes simples de la vie quotidienne (se lever, s’habiller, préparer ses repas…), elle peut recourir à une auxiliaire de vie.   L’assistance aux personnes âgées recouvre les prestations suivantes : Accompagner et aider la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne (au domicile) : aide à la mobilité et aux déplacements, à la toilette, à l’habillage, à l’alimentation…Assurer une vigilance auprès de la personne par des visites de convivialité permettant de détecter des signes ou comportements inhabituels.Accompagner et aider la personne dans les activités de la vie sociale et relationnelle : accompagnement dans les activités domestiques et administratives, de loisirs, de la vie sociale… à domicile ou à partir du domicile. Font partie des services possibles les prestations d’animations culturelles et artistiques.Soutenir les activités intellectuelles, sensorielles et motrices de la personne : il s’agit d’activités comprenant des interventions au domicile de personnes en perte d’autonomie, afin de les aider à adapter leurs gestes et modes de vie à leurs capacités d’autonomie dans leur environnement. Ce soutien permet dans le même temps d’optimiser l’accompagnement de l’entourage aidant.Assurer une présence auprès des personnes malades qui restent à domicile : le garde-malade veille : au confort physique du malade et à son bien-être, le jour comme la nuit, toujours à domicile. Le garde-malade n’assure pas de soins médicaux.   Elle n’inclut pas les actes de soins relevant d’une prescription médicale.
L’accompagnement des personnes en dehors de leur domicileCette activité recouvre l’accompagnement dans les transports et l’aide à la mobilité dans le cadre des actes de la vie courante. Cette prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile et les transports de groupe sont exclus.   L’aide à la mobilité et le transport de personnes consiste à accompagner une personne âgée, handicapée, atteinte de pathologies chroniques ou durablement invalide dans ses déplacements avec un mode de transport approprié. Cette aide à la mobilité ne remet pas en cause les aides liées au statut de la personne âgée ou handicapée : carte de déplacement, stationnement réservé, etc

 IMPORTANT : Les personnes en perte d’autonomie peuvent bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie ou APA afin de diminuer le reste à charge. Solène, l’infirmière coordinatrice est disponible pour de plus amples informations.

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